Succession : un héritier introuvable bloque la procédure, que pouvez-vous faire ?

L'identification de tous les héritiers est obligatoire pour clôturer une succession en France. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

En France, une succession peut être bloquée faute de retrouver tous les héritiers ou leurs ayants droit. Un habitant du Bas-Rhin est confronté à cette situation après le décès de son grand-père. Sa sœur a en effet coupé les ponts avec la famille et n'a plus donné de nouvelles depuis 16 ans. Son épouse a donc fait appel à la rubrique Le 13 H à vos côtés du JT de TF1 pour tenter de trouver une solution et de débloquer les 200 000 euros de cet héritage.

La loi est claire. Elle impose d'identifier tous les héritiers afin qu'ils soient en mesure d'accepter ou de refuser la succession, ce qui permet de calculer la part de chacun des héritiers, rappelle le journaliste Valentin Dépret. Le notaire peut entamer des recherches si l'un d'eux ne se manifeste pas. Mais si cela ne suffit pas, il faut souvent faire appel à un généalogiste successoral.

Le généalogiste successoral est sans risque financier

Ce professionnel peut approfondir les recherches. En cas de succès, il peut contacter l'héritier retrouvé pour l'informer de ses droits. Mais ce service a évidemment un coût ce qui a découragé Christiana et son mari. Le contrat prévoyait des honoraires fixés à 30 % de l'héritage. Mais il y a méprise. Ces 30 % sont prélevés uniquement sur la part de l'héritier retrouvé, et non sur la totalité de la succession, indique Me Magali Gibert, avocate en droit des successions contactée par TF1.

La solution du généalogiste est donc sans risque financier pour le couple. Si l'expert parvient à retrouver l'héritière, la procédure sera débloquée. En cas d'échec, il reste la solution du détective privé. Mais dans ce cas, les honoraires sont dus par l'ensemble des héritiers.

Si l'héritier reste introuvable, il reste deux options. La plus rapide consiste à désigner un mandataire judiciaire pour gérer la part revenant à l'absent. Les fonds sont alors consignés à la Caisse des dépôts et consignations dans l'attente qu'il réapparaisse.

Une deuxième option peut être envisagée : faire déclarer officiellement l'absence de la personne par un juge. Mais la procédure est longue. Le délai minimum est de 10 ans.